Arrêté du 24 août 2006 portant création d'un site internet par la base aérienne 101 de Toulouse

Version INITIALE

NOR : DEFL0601142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/24/DEFL0601142A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la base aérienne 101, officier adjoint du bureau des relations publiques, avenue du Général-Joseph-Edouard-Barrès, 31998 Toulouse Armées.