Décision n° 2007-33 du 22 janvier 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programmes France 5

Version INITIALE

NOR : CSAX0701033S

Texte n°68

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 5, au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.