Arrêté du 2 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710267A

Texte n°59

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979, tel qu'il résulte de l'avenant n° 7 du 16 décembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 40 du 21 septembre 2006, relatif aux salaires, à l'annexe II de la convention collective nationale susvisée.