Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 31
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 31/08/2006 texte numéro 31
Le classement des bureaux de groupe 1 et de groupe 2 mentionné au présent article est fixé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.