Article 6
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 26 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUT0601587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/EQUT0601587A/jo/article_6
Texte n°24