Décret du 24 août 2006 portant classement de cinq communes dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

Version INITIALE

NOR : DEVN0640033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/24/DEVN0640033D/jo/article_1

Texte n°82

Article 1


Sont classées dans le territoire du parc naturel régional des Ballons des Vosges, jusqu'au 6 juin 2008, les communes d'Eschbach-au-Val dans le département du Haut-Rhin, de Petitmagny dans le département du Territoire de Belfort, de Belonchamp et de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire dans le département de la Haute-Saône et de Xonrupt-Longemer dans le département des Vosges.