Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Version INITIALE

NOR : MENS0603194D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MENS0603194D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1733/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Après l'article 9 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, il est inséré un titre VII ainsi rédigé :


« TITRE VII


« Art. 9-1. - Un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans les universités suivantes :
Aix-Marseille-I ;
Cergy-Pontoise. »