Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et des solidarités en date du 17 novembre 2006, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (4°) du décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (2° et 3°) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret n° 99-170 du 8 mars 1999 sont fixés au 1er janvier 2006 conformément aux trente-trois tableaux ci-annexés :
Arrêté du 17 novembre 2006 fixant les effectifs des personnels hospitaliers et universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2006
NOR : SANH0624718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/SANH0624718A/jo/article_snum1
Texte n°49