Arrêté du 21 août 2006 modifiant l'arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : EQUT0601721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/EQUT0601721A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.