Lorsque la recherche porte sur un produit autre que ceux mentionnés à l'article L. 5311-1 et qui contient des organismes génétiquement modifiés, le dossier du produit comporte une partie supplémentaire relative à l'évaluation des risques pour la santé publique et l'environnement conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 octobre 2000.