Arrêté du 18 juillet 2006 relatif à des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMA0600034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/18/DOMA0600034A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.