Décret du 23 novembre 2006 portant désignation d'un contrôleur général des armées - M. Kauffmann (Gérard)

Version INITIALE

NOR : DEFM0601529D

Texte n°89

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.