Arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP0600722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/1/ECOP0600722A/jo/article_annexe1

Texte n°79

Annexe


A N N E X E 1
Liste des communes situées en métropole
ouvrant droit à une indemnité de nuitée d'un montant de 60


Paris.
Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de la Seine-et-Marne.
Communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse.