Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine

Version INITIALE

NOR : AGRG0601354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/AGRG0601354A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
- le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».