Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la formation professionnelle en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRF0600851A

Texte n°80

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2005 à l'accord national de travail du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle en agriculture sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.