Article 8
Agrément.
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues aux articles D. 641-6 à D. 641-11 du code rural.
Décret du 17 mai 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »
NOR : AGRP0600144D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/AGRP0600144D/jo/article_8
Texte n°32