Arrêté du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2005 relatif à l'ajout ou à la modification de références de produits dans la sous-section 1 de la section 1 du chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0621945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/SANS0621945A/jo/article_2

Texte n°22