Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu de l'étiquetage des médicaments expérimentaux

Version INITIALE

NOR : SANP0622221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/24/SANP0622221A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


En application de l'article R. 5121-16 du code de la santé publique, l'étiquetage des médicaments expérimentaux est conforme aux dispositions figurant en annexe du présent arrêté.