Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2006 relatif à l'organisation de la formation des directeurs des services de préfecture
NOR : INTA0600515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/INTA0600515A/jo/article_7
Texte n°1