Article 1
La DGI met en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances ».
Arrêté du 2 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances »
NOR : BUDL0600076A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/2/BUDL0600076A/jo/article_1
Texte n°16