Arrêté du 11 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE0600453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/11/INTE0600453A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.