Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Version INITIALE

NOR : AGRG0600923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600923A/jo/article_6

Texte n°56

Article 6


L'article 11 de l'arrêté du 18 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11. - Levée des mesures dans la zone de surveillance.
1. Les mesures applicables dans la zone de surveillance ne peuvent être levées qu'à l'issue d'un délai de dix jours suivant la levée des mesures dans la zone de protection.
2. Le préfet, sur instruction du ministre chargé de l'agriculture, peut prolonger la durée des mesures applicables dans la zone de surveillance. Ainsi, lorsque sont constatés plusieurs cas d'infection d'oiseau de la faune sauvage au sein d'une même entité écologique, la date de levée des mesures est déterminée au vu des résultats issus de la surveillance renforcée conduite suivant les instructions du ministre chargé de l'agriculture. »