Article 3
Le chancelier de l'Institut de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2006 fixant l'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut de France et le nombre de sièges qui lui est attribué
NOR : MENS0602706A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/8/MENS0602706A/jo/article_3
Texte n°32