Arrêté du 12 octobre 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB0602522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/12/MENB0602522A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Michel Blanquer, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.