Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

Version INITIALE

NOR : SOCF0612593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SOCF0612593A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.