Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

Version INITIALE

NOR : SOCF0612590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SOCF0612590A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.