Arrêté du 14 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/14/BUDR0603059A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bourg-de-Péage est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Romans-sur-Isère, renommée trésorerie de Romans - Bourg-de-Péage (Drôme).