Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routières - Mme Petit (Cécile)

Version INITIALE

NOR : EQUM0600035D

Texte n°99

Article 1


Mme Cécile Petit, magistrate hors hiérarchie, est nommée directrice de la sécurité et de la circulation routières à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Rémy Heitz, appelé à d'autres fonctions.