Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 zones humides de Moliets, La Prade et Moisans (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVN0650425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/DEVN0650425A/jo/article_3
Texte n°56