Article 3
L'arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0600239A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/EQUA0600239A/jo/article_3
Texte n°47
L'arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Brest (Finistère) est abrogé.
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