Annexe
A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Barème des ressources en euros
(Année universitaire 2006-2007)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 193 du 22/08/2006 texte numéro 32
Arrêté du 7 août 2006 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2006-2007
NOR : MENS0602075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/MENS0602075A/jo/article_annexe1
Texte n°32