Décret du 21 avril 2006 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat - Mme Moreau (Yannick)

Version INITIALE

NOR : JUSA0600104D

Texte n°79

Article 1


Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 25 avril 2006, président de la section sociale du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Raphaël Hadas-Lebel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.