Arrêté du 13 avril 2006 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, 1,25 %, 25 juillet 2010

Version INITIALE

NOR : ECOT0610536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/ECOT0610536A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le BTAN détache un coupon fixe de 1,25 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 5 juillet 2006.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.