Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0600034V

Texte n°73

Annexe


A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2006 texte numéro 73