Arrêté du 27 mars 2006 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENP0600934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENP0600934A/jo/article_10

Texte n°14

Article 10


Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.