Arrêté du 7 juin 2006 portant fermeture du sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord pour l'année 2006 dans les divisions CIEM VI, VII, VIII

Version INITIALE

NOR : AGRM0601073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/7/AGRM0601073A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo) attribué aux organisations de producteurs FROM Sud-Ouest et FROM Nord dans les divisions CIEM VI, VII et VIII est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.