Arrêté du 24 février 2006 portant organisation des fonctions de chef d'établissement et délégations de signature

Version INITIALE

NOR : ECOK0600023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/ECOK0600023A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les chefs d'établissement de la Caisse des dépôts et consignations exercent, sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général, la représentation de l'établissement public auprès des administrations déconcentrées et des autorités locales, pour toute question afférente au site.
Ils président les instances de concertation locales de la Caisse des dépôts et consignations et assurent par délégation la direction des fonctions support déconcentrées du secrétariat général, pour les sites confiés à leur gestion.
A cette fin, les chefs d'établissement dirigent, notamment, les services locaux des ressources humaines, la logistique, ainsi que l'hygiène et la sécurité.