Arrêté du 4 mai 2006 portant répartition du quota de germon (Germo alalunga) accordé à la France dans l'océan Atlantique au sud de la latitude 5° N pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0600868A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/AGRM0600868A/jo/article_4

Texte n°36

Article 4


Les éventuels dépassements du quota, fixé et réparti par le présent arrêté, pourront donner lieu à compensation sur d'autres zones et d'autres espèces au titre des quotas de l'année 2006 ou sur la même zone et la même espèce au titre des quotas de l'année 2007.