Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)

Version INITIALE

NOR : ECOT0637126D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/ECOT0637126D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/9/2006-530/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'article R. 516-11 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Le montant de la dotation de l'agence est, au 1er août 2001, de quatre cent millions d'euros ».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du conseil de surveillance » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration ».