Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2006 instaurant des mesures conservatoires pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Paris-Orly entre le 3 avril et le 31 mai 2006
NOR : EQUA0600281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/EQUA0600281A/jo/article_2
Texte n°9