Arrêté du 30 mars 2006 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Nouvelle-Calédonie à Nouméa

Version INITIALE

NOR : EQUA0600877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/EQUA0600877A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La commission d'examen médical du personnel navigant (CEMA) de Nouvelle-Calédonie à Nouméa est agréée comme commission d'examen médical outre-mer du personnel navigant.
Les spécifications d'agrément pour les visites médicales décrivent les dispositions prises par cette commission pour assurer les missions faisant l'objet du présent agrément.