Décision du 24 mars 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

Version INITIALE

NOR : INTC0600209S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/24/INTC0600209S/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à M. Marc Hours, commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, à M. Jean-Claude Lucat, chef des services techniques, emploi fonctionnel, chef de l'atelier central automobile, et à M. Francis Babel, chef des services techniques, emploi fonctionnel, chef du magasin central de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle Suillerot, ingénieure, directement placée sous la responsabilité du chef du magasin central de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du magasin central de la police nationale. »