Article 3
Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2006 portant création d'une commission de suivi de scolarité au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
NOR : INTC0600355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/INTC0600355A/jo/article_3
Texte n°13