Arrêté du 15 février 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0620773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/SANS0620773A/jo/article_annexe1

Texte n°13

Annexe


A N N E X E
(7 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 62 du 14/03/2006 texte numéro 13




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.