Arrêté du 7 février 2006 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0620038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MAEA0620038A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Ambassades de France », ajouter : « à Monaco », et
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France », supprimer : « à Monaco (Monaco) ».
(Le reste sans changement.)