Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENE0600435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/MENE0600435A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.