Article 3
Après l'article 8, le titre II est remplacé par le titre suivant : « II. - Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau, hors de piscicultures. »
Arrêté du 22 février 2006 modifiant l'arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007
NOR : DEVN0650014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/22/DEVN0650014A/jo/article_3
Texte n°43