Article 6
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi médico-psychologique du personnel de la marine et des candidats à l'engagement
NOR : DEFB0600089A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/DEFB0600089A/jo/article_6
Texte n°6