Article 4
Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, la durée de validité du présent agrément est de cinq ans, jusqu'au 14 mai 2011.
Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes et produits pétroliers, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0600908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/EQUT0600908A/jo/article_4
Texte n°20