Article 1
Est nommé au cabinet du ministre délégué : M. Julien Martinez, chargé de mission, à compter du 16 mars 2006.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
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Est nommé au cabinet du ministre délégué : M. Julien Martinez, chargé de mission, à compter du 16 mars 2006.
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